1- Généralités

Les présentes conditions sont applicables entre  tout  utilisateur du site Mypokerclock.com, et la société *****, ci-après désignée par le terme « Mypokerclock »

Le site Mypokerclock.com est édité par : mypokertour
Tél depuis la France : +04 67 99 63 19
Tél international : +00 33 4 67 99 63 19

Les directeurs de publication sont: Yoann APARICI, Samuel BRETON et Thomas DUHAMEL.

Le site Mypokerclock.com est hébergé par la société OVH.

Tout utilisateur du site Mypokerclock.com est supposé avoir lu et accepté les présentes conditions générales.  

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est celui supporté par l’utilisateur pour son accès à internet et tel que facturé par son fournisseur d’accès à internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2- Objet du site

Le site Mypokerclock.com a pour objet la mise à disposition gratuite d’un logiciel permettant  aux utilisateurs d’organiser des parties de poker réel.
Le site Mypokerclock.com ne peut en aucune façon être considéré comme l’organisateur des parties de poker crées par ses utilisateurs, et ne pourra être tenu pour responsable du fait de l’organisation des parties par les utilisateurs.

3- Conditions d’utilisation

Tout internaute peut librement créer une partie sur  mypokerclock.com.
Les utilisateurs du site Mypokerclock.com sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment la loi 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard.
Plus particulièrement les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en matière de prohibition des jeux de hasard et d’argent, et à ne pas organiser de parties de poker payantes s’ils ne disposent pas des licences obligatoires.
Les organisateurs ne disposant pas d’une licence s’engagent à ne faire payer aucun droit d’entrée aux participants des parties organisées avec le site Mypokerclock.com. De plus les parties organisées depuis le site Mypokerclock.com, par des personnes non titulaire d’une licence, ne doivent pas avoir comme enjeu des sommes d’argent, ni aucun gain de quelque nature que ce soit.
Les utilisateurs du site Mypokerclock.com s’engagent également à ne pas utiliser le site Mypokerclock.com  en contravention avec la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

4- Responsabilité

Mypokerclock ne peut être tenu responsable de l’utilisation du site Mypokerclock.com par les utilisateurs, sur laquelle elle ne dispose d’aucun moyen de contrôle. Notamment, Mypokerclock ne pourra être tenu pour responsable si un utilisateur décide de détourner son site pour organiser des parties payantes, en contravention avec les lois et règlements en vigueur, et avec les présentes conditions.
De même, Mypokerclock décline toute responsabilité quant aux anomalies causées sur ses bases de données par l’utilisation des identifiants d’un même utilisateur en simultané sur plusieurs ordinateurs.
La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. La responsabilité du Site  ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet entre le site Mypokerclock.com et l’utilisateur. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs au site Mypokerclock.com ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.
Mypokerclock ne pourra être tenue responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site Mypokerclock.com dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du Site. Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour ou en cas d’attaque informatique visant à entraver son bon fonctionnement (notamment « hacking » ou « mèl bombing »).
L’utilisateur garantit Mypokerclock contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire relatives à la violation des présentes conditions générales  et l’indemnisera au cas où elle serait condamnée de ce chef, notamment au paiement des frais de justice et à des dommages intérêts.
Mypokerclock.com pourra clôturer définitivement le site Mypokerclock.com sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

5- Propriété intellectuelle

Mypokerclock  est titulaire de droits d’auteur sur le Site  Mypokerclock.com et son contenu, dont les logiciels et bases de données, ainsi que titulaire du droit sui generis de producteur de base de données.
L’ensemble des éléments constituant le site  Mypokerclock.com notamment les marques, noms de domaines, textes, données, structure, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, images, photographies, noms ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Mypokerclock.
Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction, du Site et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Mypokerclock.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment de communiquer à tous tiers, gracieusement ou non,  les données extraites  du site, y compris à une autre entité liée à lui administrativement, financièrement ou capitalistiquement.
Des témoins de protection assurent les contenus du site  Mypokerclock.com contre toute forme de détournement et pourront être produits à titre de preuves devant les tribunaux.
Mypokerclock peut enfin librement modifier la présentation de son Site et de son contenu.

6- Données personnelles

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro ****
Mypokerclock traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Mypokerclock soit en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique « contact », soit par courrier à l’adresse suivante : ****
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Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

L’utilisateur accepte que ses données soient utilisées à des fins de prospection à caractère commercial, dans le but de faire la promotion de Mypokerclock ou de ses partenaires, dont la liste se trouve à l’adresse suivante : http…
L’utilisateur du site peut également choisir de partager sur les réseaux sociaux partenaires de Mypokerclock les résultats des tournois auxquels il participe. Dans ce cas, l’organisateur et les joueurs acceptent que leurs données puissent être transférées et partagées sur les réseaux sociaux partenaires du site, énumérés à l’adresse suivante :***

7- Modification des conditions générales d’utilisation

Mypokerclocks se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Les utilisateurs enregistrés sur le site mypokerclock.com  seront informés par courriel de toute modification des présentes.

8- Droit applicable / juridiction compétente

Le présent contrat conclu entre un utilisateur français et Mypokerclock est régi par les présentes conditions générales et le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux compétents